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La loi Mézard, un Pinel 2018 rebaptisé ?

Rédigé par richard savaro Aucun commentaire

Elu président de la République française en mai 2017, Emmanuel Macron doit faire face à de nombreux défis primordiaux. Il a fait de la réduction des dépenses de l’Etat une priorité, mais c’est un véritable défi dans un contexte où les crises s’accumulent. Ainsi, la question du logement se révèle être un problème de taille ! Pour s’assurer les meilleures chances de réussite, le président, entouré de son Premier ministre, Edouard Phillipe, du ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, et du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, se lance dans l’élaboration d’un grand Plan logement pour enfin relancer le secteur et « faire mieux avec moins ». Premier angle d’attaque : la loi Pinel 2018, il s'agit de toiletter un dispositif qui a fait ses preuves mais qui peut encore faire mieux

Pinel c'est quoi ?

La loi Pinel a vu le jour sous le quinquennat de François Hollande et tire son nom de la ministre du Logement de l’époque, Sylvia Pinel. Elle a pour but d’encourager les investissements dans le parc immobilier neuf, et donc bien entendu d’accroître le rythme de la construction de logements. En effet, s’il réalise un investissement dans un bien immobilier neuf destiné à la location dans une des zones éligibles, tout contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôts, tant sur l’impôt sur le revenu que sur l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Les zones concernées sont dites « tendues », c’est-à-dire que la demande de logements disponibles à la location y est bien inférieure à l’offre. L’objectif final est évidemment de tendre à rétablir l’équilibre du marché immobilier. Selon Emmanuel Macron, ce dispositif serait bien trop coûteux. Gérald Darmanin a d’ailleurs déclaré que la France dépense « plus que ses voisins sans pour autant améliorer les services ». Toutefois, Jacques Mézard précise que la loi Pinel génère bien des recettes fiscales pour l’Etat français. Néanmoins, celles-ci ne semblent pas suffisantes.

Un nouveau dispositif : la loi Mézard

C’est donc pour toutes ces raisons qu’une grande consultation a été lancée par les bureaux de Jacques Mézard auprès des collectivités et des professionnels de l’immobilier. L’objectif de ces démarches participatives était de définir les grandes lignes d’une loi plus avantageuse pour tous. Pour le moment, le texte prévoit un tout nouveau zonage, ainsi que des mesures moins générales et donc adaptables à la réalité de chaque territoire. En attendant davantage de détails, on notera qu’il s’agit bel et bien d’une version améliorée du Pinel 2018, système qui a fait ses preuves, et non pas d’une totale nouveauté qui pourrait bouleverser le marché.

Classé dans : Loi Mots clés : aucun

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